Arrêté n° 5300 MSP du 29/05/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5300 MSP du 29 mai 2018 portant délégation de signature à Mme le docteur Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 45 du 05/06/2018 à la page 10276 dans la partie Ministère de la santé et de la prévention
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 11600 MSS du 10/11/2017 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1988 MSS du 02/03/2018 (texte abrogé)

  • Page précédente