Accueil > Circulaires > Circulaires de l'année 1901 > Arrêté n° 5308 MLA du 31/05/2018

Arrêté n° 5308 MLA du 31/05/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5308 MLA du 31 mai 2018 portant délégation de signature à M. Bernard Amigues, chef de service de l'urbanisme, en matière de travaux immobiliers

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 46 du 08/06/2018 à la page 10413 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8145 MLA du 28/08/2017 (texte abrogé)

    • Page précédente