Arrêté n° 421 du 30/05/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 421 du 30 mai 2018 désignant les représentants de l'Etat au sein du conseil de gestion de l'aire marine gérée établie par l'arrêté du gouvernement de la Polynésie française n° 507 CM du 3 avril 2018 portant classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en aire marine gérée


Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 46 du 08/06/2018 à la page 10363 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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