Arrêté n° 5330 MFE du 05/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5330 MFE du 5 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 46 du 08/06/2018 à la page 10425 dans la partie Ministère de la famille et des solidarités
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3827 MSS du 16/04/2018 (texte abrogé)

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