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Arrêté n° 5388 VP du 08/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5388 VP du 8 juin 2018 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances à M. Richard Marie, directeur régional et chef du service des douanes
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 48 du 15/06/2018 à la page 11425 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 8856 VP du 12/09/2018
  • Abrogé par : Arrêté n° 8761 VP du 05/08/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7369 VP du 09/08/2017 (texte abrogé)

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