Arrêté n° 5389 MCE du 08/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5389 MCE du 8 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Miri Tatarata, directrice de l'environnement

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 48 du 15/06/2018 à la page 11625 dans la partie Ministère de la culture et de l'environnement
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6224 MCE du 27/07/2016 (texte abrogé)

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