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Arrêté n° 5395 VP/DRMM du 08/06/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5395 VP/DRMM du 8 juin 2018 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue, à M. Cédric Ponsonnet, directeur des ressources marines et minières
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 48 du 15/06/2018 à la page 11430 dans la partie Vice-présidence

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Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 13471 VP du 14/12/2018
  • Abrogé et remplacé par : Arrêté n° 673 PR du 07/09/2020 (texte abrogé et remplacé)
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