Accueil > Circulaires > Circulaires de l'année 1901 > Arrêté n° 5395 VP/DRMM du 08/06/2018

Arrêté n° 5395 VP/DRMM du 08/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5395 VP/DRMM du 8 juin 2018 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue, à M. Cédric Ponsonnet, directeur des ressources marines et minières

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 48 du 15/06/2018 à la page 11430 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 13471 VP du 14/12/2018

    • Page précédente