Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 194 DMME/BRHT/JC du 11/06/2018

Arrêté n° 194 DMME/BRHT/JC du 11/06/2018

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 194 DMME/BRHT/ jc du 11 juin 2018 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
(NOR : ETA1830410AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 48 du 15/06/2018 à la page 10911 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.