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Arrêté n° 5531 MAE du 14/06/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5531 MAE du 14 juin 2018 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 50 du 22/06/2018 à la page 11913 dans la partie Ministère de la modernisation de l'administration
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5302 MAE du 30/05/2018 (texte abrogé)

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