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Arrêté n° 17 SAITG du 22/06/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 17 SAITG du 22 juin 2018 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 3 555 775 F CFP, soit 29 797,39 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 6 citernes"
(NOR : ETA1830487AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 54 du 06/07/2018 à la page 12543 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1 SAITG du 28/02/2019

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