Arrêté n° 1144 CM du 02/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1144 CM du 2 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut territorial de la statistique
(NOR : ISP1800351AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 54 du 06/07/2018 à la page 12554 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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