Arrêté n° 1146 CM du 02/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1146 CM du 2 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2013 modifié portant modification des statuts de l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui Aménagement et développement
(NOR : TNA1800360AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 54 du 06/07/2018 à la page 12560 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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