Arrêté n° 1149 CM du 02/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1149 CM du 2 juillet 2018 relatif à la représentativité des organisations syndicales de salariés au niveau de la Polynésie française
(NOR : TRA1821204AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 54 du 06/07/2018 à la page 12562 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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