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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/02/2013

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Intitulé :

Modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française (séance du 7 février 2013)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 6 APF du 12/05/2016 à la page 799
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2013-18 APF du 08/02/2013

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