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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 39 SAIDV du 10 juin 2018 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à M. Dimitri Vaitia Haapuea, agent de police municipale

Paru in extenso au JOPF n° 56 du 13/07/2018 à la page 13013

NOR : ETA1830514AR

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