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Arrêté n° 490 DIRAJ du 09/07/2018
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 490 DIRAJ du 3 juillet 2018 ordonnant et fixant les modalités de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant les sites de Hipu (commune associée de Hipu), de Patio (commune associée de Iripau), de Tapuamu (commune associée de Tapuamu), de Vaipiti (commune associée de Niua) sis commune de Tahaa (NOR : ETA1830528AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 56 du 13/07/2018 à la page 13026 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
