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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 490 DIRAJ du 3 juillet 2018 ordonnant et fixant les modalités de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant les sites de Hipu (commune associée de Hipu), de Patio (commune associée de Iripau), de Tapuamu (commune associée de Tapuamu), de Vaipiti (commune associée de Niua) sis commune de Tahaa Paru in extenso au JOPF n° 56 du 13/07/2018 à la page 13026 NOR : ETA1830528AR |
