Vice-présidence Arrêté n° 6106 VP du 10 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vaea Tuatea Claude Taeatua sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 213) Paru in extenso au JOPF n° 57 du 17/07/2018 à la page 13839 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







