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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 6147 MET du 11 juillet 2018

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Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Arrêté n° 6147 MET du 11 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 360 CM du 28 avril 1993 modifié et portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et des licences de transport touristique n° 17 et n° 56 attribuées à M. Tafai Ye On

Paru in extenso au JOPF n° 57 du 17/07/2018 à la page 13864
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 360 CM du 28/04/1993
  • Abrogeant : Arrêté n° 1116 CM du 27/10/1997 (texte abrogé)
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