Arrêté n° 6147 MET du 11/07/2018
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6147 MET du 11 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 360 CM du 28 avril 1993 modifié et portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et des licences de transport touristique n° 17 et n° 56 attribuées à M. Tafai Ye On
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 57 du 17/07/2018 à la page 13864 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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