Loi du Pays n° 2018-24 du 23/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du pays n° 2018-24 du 23 juillet 2018 portant modification de la loi du pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique en Polynésie française - SCAN
(NOR : ADN1820018LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 46 NS du 23/07/2018 à la page 2750 dans la partie Lois du pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :



Travaux préparatoires / Echanges :


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