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Vice-présidence
Arrêté n° 6654 VP du 26 juillet 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 454 CM du 15 avril 2002 accordant à M. Bruno Mahai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 62 du 03/08/2018 à la page 15274
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  • Abrogeant : Arrêté n° 454 CM du 15/04/2002 (texte abrogé)
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