Ministère du logement et de l'aménagement du territoire Arrêté n° 6656 MLA du 26 juillet 2018 autorisant la location des emprises à détacher des parcelles dépendant des terres "Domaine de Papeari ou Domaine Brown", cadastrées section BH n° 159, BL n° 174 et DH n° 131, sises à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de M. Guilbert U-Fa Paru in extenso au JOPF n° 62 du 03/08/2018 à la page 15278 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







