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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Avis n° 1421 CM du 1er août 2018 portant avis sur le projet de décret relatif à l'extension dans les collectivités d'outre-mer de Wallis et Futuna et de Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) et à la formation professionnelle spécialisée

Paru in extenso au JOPF n° 63 du 07/08/2018 à la page 15387

NOR : DEE1821577AV-1

Textes adoptés par les autorités de l'État
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