Arrêté n° 1440 CM du 02/08/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1440 CM du 2 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 11-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 16 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
(NOR : DPS1821599AC-1)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 64 du 10/08/2018 à la page 15677 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2155 CM du 22/11/2017 (texte abrogé)

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