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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1442 CM du 2 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 12-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 16 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique Paru en extrait au JOPF n° 64 du 10/08/2018 à la page 15685 NOR : DPS1821599AC-3
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