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Arrêté n° 1442 CM du 02/08/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1442 CM du 2 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 12-2017 CA.RNS du 22 novembre 2017 relative à l'avenant n° 16 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
(NOR : DPS1821599AC-3)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 64 du 10/08/2018 à la page 15685 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2591 CM du 21/12/2017 (texte abrogé)

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