Arrêté n° 1447 CM du 03/08/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1447 CM du 3 août 2018 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electra
(NOR : ENR1800378AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 64 du 10/08/2018 à la page 15515 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 341 CM du 08/03/2018 (texte abrogé)

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