Décision de justice 1800148 du 04/05/2018
Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 04/05/2018
Décision n° 1800148 - Agence Tropical Architecture c/ Polynésie française
Lecture du 04/05/2018
Décision n° 1800148 - Agence Tropical Architecture c/ Polynésie française
Litige :
Par une requête enregistrée le 4 mai 2018, l'agence Tropical Architecture demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la Polynésie française de suspendre la signature du marché de maîtrise d'œuvre n° 83/2017/MET relatif à la construction du bâtiment administratif A3, 2°) d'annuler le rejet de son offre, 3°) d'enjoindre à la Polynésie française de communiquer le classement de son offre, les notes qui ont été allouées, le nom des attributaires ainsi que leurs notes.
Dispositif :
Article 1er : Il est enjoint à la Polynésie française de différer la signature du marché de maîtrise d'œuvre n° 83/2017/MET relatif à la construction du bâtiment administratif A3, au plus tard jusqu'au 24 mai 2018.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'agence Tropical Architecture et à la Polynésie française.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'agence Tropical Architecture et à la Polynésie française.
