Décision de justice 1700321 du 15/05/2018
Intitulé :
Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 15/05/2018
Décision n° 1700321 - SA AIR TAHITI c/ Polynésie française
Lecture du 15/05/2018
Décision n° 1700321 - SA AIR TAHITI c/ Polynésie française
Litige :
Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 septembre 2017 et 25 avril 2018, la SA Air Tahiti, représentée par Me Quinquis, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2017 par laquelle l'inspecteur du travail de la Polynésie française a refusé l'autorisation de licencier M. Frédéric J. ; 2°) de mettre à la charge de la Polynésie française une somme de 200 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Dispositif :
Article 1er : La requête de la SA Air Tahiti est rejetée.
Article 2 : La SA Air Tahiti versera à M. J. la somme de 150 000 F CFP au titre des frais liés au litige.
Article 3 : Le surplus des conclusions de M. J. est rejeté.
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la SA Air Tahiti, à la Polynésie française et à M. J..
Article 2 : La SA Air Tahiti versera à M. J. la somme de 150 000 F CFP au titre des frais liés au litige.
Article 3 : Le surplus des conclusions de M. J. est rejeté.
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la SA Air Tahiti, à la Polynésie française et à M. J..