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Décision de justice 1800124 du 30/05/2018

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 30/05/2018
Décision n° 1800124 - M. Daniel A. c/ Etat

Litige :

Par une requête enregistrée le 10 avril 2018, M. Daniel A. demande au tribunal à titre principal « le paiement immédiat des sommes qui (lui) sont dues au titre du traitement de la médaille militaire, pour les années 2013,2014, 2015, 2016 et 2017, et à l'avenir l'inscription sur le bulletin de pension du mois de janvier de l'année suivante » , à titre subsidiaire le versement de la somme de 100 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi .

Dispositif :

Article 1er : La requête de M. Daniel A. est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A..

Document d'origine :


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