Rechercher un texte

Recherche avancée

Loi du Pays n° 2018-32 du 23/08/2018

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2018-32 du 23 août 2018 complétant le livre Ier du code du patrimoine de la Polynésie française
(NOR : SCP1820658LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 56 NS du 23/08/2018 à la page 3790 dans la partie Lois du pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

Peines d'emprisonnement :

Prévues aux articles LP. 114-1, LP. 114-2
Non homologuées

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.