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Arrêté n° 625 DIRAJ/BAJC du 24/08/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 625 DIRAJ/BAJC du 24 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 545 DIPAC du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline compétent à l'égard des agents non titulaires réputés titulaires d'un contrat à durée indéterminée de droit public au sens des articles 73 et 74 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
(NOR : ETA1830702AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 71 du 04/09/2018 à la page 17225 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Textes modifiés :


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