| Voir plus d'informations |
|
Vice-présidence Arrêté n° 7895 VP du 30 août 2018 modifiant l'arrêté n° 3764 MEI du 6 mai 2016 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Thérèse Eta Paeahi épouse Labbeyi sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 17) Paru in extenso au JOPF n° 72 du 07/09/2018 à la page 17547
| |||||
