Arrêté n° 7909 MLA du 30/08/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 7909 MLA du 30 août 2018 portant modification de l'arrêté n° 341 MLA du 9 janvier 2018 portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 72 du 07/09/2018 à la page 17716 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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