Vice-présidence Arrêté n° 7922 VP du 30 août 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sandrine Timeri Rehu sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 276) Paru in extenso au JOPF n° 72 du 07/09/2018 à la page 17564 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







