Arrêté n° 1752 CM du 03/09/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1752 CM du 3 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1070 CM du 5 juin 2018 relatif aux statuts types du Comité olympique de Polynésie française
(NOR : SJS1821770AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 71 NC du 04/09/2018 à la page 17376 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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