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Arrêté n° 1037 PR du 03/09/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1037 PR du 3 septembre 2018 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 72 du 07/09/2018 à la page 17545 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Arrêté n° 1303 PR du 13/11/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 1304 PR du 13/11/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 1483 PR du 07/12/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 177 PR du 18/03/2019
  • Modifié par : Arrêté n° 1114 PR du 22/10/2019

    • Vie du texte :

  • Décision de justice TAPF n°1800352 du 26/03/2019

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