Arrêté n° 309 DMME/BRHT/JC du 04/09/2018
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 309 DMME/BRHT/jc du 3 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Daniel Willemot, chef d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française
(NOR : ETA1830721AR)
(NOR : ETA1830721AR)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 73 du 11/09/2018 à la page 17792 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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