Vice-présidence Arrêté n° 9037 VP du 12 septembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gaëtan Moana Temere Daniel Maifano, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 112) Paru in extenso au JOPF n° 75 du 18/09/2018 à la page 18389 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







