Arrêté n° 9054 MET du 12/09/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9054 MET du 12 septembre 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 021 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-021 sur l'île de Tahiti accordées à M. Benjamin Win

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 75 du 18/09/2018 à la page 18406 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 538 MDA du 01/02/2011 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 736 MDA/DTT du 09/02/2011 (texte abrogé)

    • Page précédente