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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1819 CM du 13 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 496 mètres carrés, partie du remblai cadastré section AC n° 4 sis à Maupiti, au profit de Mme Janine Firuu épouse Tavaearii Paru in extenso au JOPF n° 75 du 18/09/2018 à la page 18288 NOR : DAF1821576AC-1 |
