Arrêté n° 706 DIRAJ/BRE du 14/09/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° HC 706 DIRAJ/BRE du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté n° HC 644 DIRAJ/BRE du 31 août 2018 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2019 au 28 février 2020 (NOR : ETA1830755AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 76 du 21/09/2018 à la page 18471 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
