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Arrêté n° 22994 VR/DPE du 04/09/2018

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 22994 VR/DPE du 4 septembre 2018 fixant le nombre de sièges par grade de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente pour le corps des psychologues de l'éducation nationale
(NOR : ETA1830757AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 76 du 21/09/2018 à la page 18468 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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