Arrêté n° 22998 VR/DPE du 04/09/2018
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 22998 VR/DPE du 4 septembre 2018 fixant le nombre de sièges par grade de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale des professeurs d'éducation physique et sportive
(NOR : ETA1830761AR)
(NOR : ETA1830761AR)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 76 du 21/09/2018 à la page 18470 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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