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Avis officiels Rapport n° 56-2018 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (cf. annexe) (séance du 16 août 2018) Paru in extenso au JOPF n° 12 NA du 20/09/2018 à la page 830
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