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Vice-présidence Arrêté n° 9568 VP/DGAE du 18 septembre 2018 portant extension des renouvellements de 129 marques françaises Paru in extenso au JOPF n° 77 du 25/09/2018 à la page 18625 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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