Arrêté n° 1870 CM du 21/09/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1870 CM du 21 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 2398 CM du 22 décembre 2009 relatif aux normes de sécurité des jouets
(NOR : DAE1722477AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 78 du 28/09/2018 à la page 19034 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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