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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1883 CM du 21 septembre 2018 portant déclassement aux fins d'aliénation (cession à titre onéreux) d'un remblai au droit du lot 6A, lot A de la terre Tefaao dite Vaitairea et Fareohua cadastré section DB n° 46 d'une superficie de 322 m², sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, au profit de M. Michel Genevois Paru in extenso au JOPF n° 78 du 28/09/2018 à la page 19052 NOR : DAF1821159AC-1
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