Arrêté n° 1938 CM du 27/09/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1938 CM du 27 septembre 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre juillet/août 2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa pour l'année scolaire 2017-2018
(NOR : DTT1821879AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 80 du 05/10/2018 à la page 19374 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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