Arrêté n° 1940 CM du 27/09/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1940 CM du 27 septembre 2018 portant retrait de l'arrêté n° 2063 CM du 16 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de voile pour financer l'acquisition de bateaux Ellior 6M pour la voile
(NOR : SJS1821574AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 80 du 05/10/2018 à la page 19378 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Retirant : Arrêté n° 2063 CM du 16/12/2015 (texte retiré)

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