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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1940 CM du 27 septembre 2018

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1940 CM du 27 septembre 2018 portant retrait de l'arrêté n° 2063 CM du 16 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération tahitienne de voile pour financer l'acquisition de bateaux Ellior 6M pour la voile

Paru in extenso au JOPF n° 80 du 05/10/2018 à la page 19378

NOR : SJS1821574AC-1

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  • Retirant : Arrêté n° 2063 CM du 16/12/2015 (texte retiré)
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