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Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 9851 MED du 27 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 3024 MAE du 24 juin 2011 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° I d'une superficie de 1,04 hectare dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Frédéric Tinirau Paru in extenso au JOPF n° 80 du 05/10/2018 à la page 19439
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