Arrêté n° 9851 MED du 27/09/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9851 MED du 27 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 3024 MAE du 24 juin 2011 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° I d'une superficie de 1,04 hectare dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Frédéric Tinirau

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 80 du 05/10/2018 à la page 19439 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3024 MAE du 24/06/2011 (texte abrogé)

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