Arrêté n° 9860 MET du 27/09/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9860 MET du 27 septembre 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial au regard de la parcelle de terre "domaine Boubee", cadastrée section AH n° 52, sise dans la commune de Uturoa, île de Raiatea, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 80 du 05/10/2018 à la page 19447 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
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